La Commission européenne a lancé un forum réunissant les différentes parties prenantes. Suite au refus des organisations patronales de tout projet de norme contraignante, plusieurs associations ont quitté ce forum. La Commission privilégie en effet les démarches volontaires. La coalition européenne ECCJ tente depuis 2007 de relancer le projet de législation communautaire :
Devoir de vigilance : modèle de législation européenne par ECCJ23 mars 2020 - 11 h 42 min
Le Forum Citoyen pour la RSE invite le gouvernement à adopter et mettre en œuvre des plans nationaux ambitieux sur la RSE et sur les entreprises et droits humains4 avril 2017 - 14 h 21 min
Le Conseil Constitutionnel valide l’essentiel de la loi sur le devoir de vigilance : un pas historique pour la protection des droits humains et de l’environnement, un signal fort pour l’Europe et l’international27 mars 2017 - 14 h 06 min