En France
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Quelques grandes entreprises volontaires se sont engagées dans des accords conclus avec les partenaires sociaux européens ou mondiaux.
En Europe
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Livre vert de la Commission Européenne
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Directive portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement entre les personnes de l’UE
Quels que soient leur religion ou leurs convictions, leur handicap éventuel, leur âge ou leur orientation sexuelle, en matière d’accès à un emploi ou à une profession, de promotion, de formation professionnelle, de conditions d’emploi et de travail.
27 novembre 2000
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Directive relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique
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Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne
http://www.europarl.europa.eu/charter/pdf/text_fr.pdf
18 décembre 2000
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Directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les modalités et la procédure des licenciements collectifs, et au renforcement de la protection des travailleurs en cas de licenciements collectifs
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Directive relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelles ainsi que les conditions de travail
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Convention européenne des Droits de l’Homme
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Les pratiques de RSE dans le cadre des comités d’entreprise européens
Étude du cabinet Syndex
À l’International
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Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales
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Les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, rapport de John Ruggie. Cadre de 2008 mis à jour en 2011
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Projet ONU relatif aux principes et responsabilités en matière de droits de l’Homme à l’intention des sociétés transnationales
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Programme « Global Compact » des Nations Unies
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Convention ONU relative aux Droits de l’Enfant
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Convention des Nations Unies sur l‘élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/text/fconvention.htm
18 décembre 1979
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Déclaration de principes tripartite de l’OIT sur les entreprises multinationales et la politique sociale
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Charte Internationale des Droits de l’Homme
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Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
http://www2.ohchr.org/french/law/cerd.htm
21 décembre 1965
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Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
http://www.un.org/fr/documents/udhr/
10 décembre 1948
