Devoir de vigilance : modèle de législation européenne par ECCJ
23 Mar 2020/dans ActualitésNotre partenaire européen, European Coalition for Corporate Justice (ECCJ) dont le FCRSE est membre a publié en février un modèle de législation européenne sur la responsabilité des entreprises en matière de respect des droits de l’homme et de l’environnement.
ECCJ et le FCRSE appellent de leurs voeux l’adoption d’une législation européenne sur le devoir de vigilance, appliqué aux multinationales ayant leurs sièges ou exerçant en Europe. Il s’agit d’exiger de celles-ci qu’elles identifient, préviennent, atténuent et rendent compte des violations des droits de l’homme et des dommages environnementaux dans leurs chaînes de valeur mondiales.
ECCJ a ainsi identifié et détaillé un ensemble de dispositions minimales que cette législation devrait inclure pour garantir un cadre réglementaire européen efficace pour protéger les droits humains.