Rapports

[PDF] – Le Groupe Alpha – Centre Études et prospectives présente son rapport sur 9 années d’application de la loi NRE. Ce bilan développe d’abord les raisons qui font que les plus grosses capitalisations boursières demeurent réticentes à la mise en œuvre d’un reporting social. Dans un second temps, il présente la tendance qu’ont les entreprises à présenter les bonnes actions et passer sous silence leur irresponsabilité sociale. 3 avril 2012

Résumé – Octobre 2013, avis sur la responsabilité des entreprises en matière de droits de l’Homme (REDH)
Décembre 2009, Volume 1 de l’étude sur la REDH
Août 2008, Volume 2 de l’étude sur la REDH
Avril 2008, avis sur la responsabilité des entreprises en matière de droits de l’Homme

[PDF] – Le monopole électrique Unión Fenosa en Colombie – Octobre 2009

[PDF] – Le géant de l’acier ArcelorMittal en Afrique du Sud – Octobre 2009

[PDF] – Ce document est un rapport sur les enseignes de la grande distribution et leurs pratiques entraînant des violations des droits de l’homme – 2009

[PDF] – Résumé : La coalition européenne présente 4 propositions de règlementation communautaire concrètes pour améliorer la RSE des entreprises européennes – 29 mai 2008

[PDF] – Résumé : A la suite des conclusions générales du Grenelle de l’environnement sur le programme « Gouvernance », un comité oprationnel a été chargé de faire des propositions concrètes de mise en oeuvre. Le Forum a été auditionné et a pu faire valoir ses propositions qui n’ont pas été reprises dans les conclusions finales.

[PDF] – Ce rapport donne une vue d’ensemble des carences de la législation concernant la responsabilité des entreprises et élabore des propositions de régulation – 2008

[PDF] – Résumé : Après avoir dressé un portrait des législations en Europe sur le reporting social et environnemental des entreprises, nous proposons des règles harmonisées et plus efficaces. D’abord, de renforcer le reporting au niveau de l’ensemble des sociétés transnationales, d’autre part de définir des indicateurs communs et comparables entre les pays et les entreprises. – Novembre 2007

[PDF] – Comment le reporting peut-il devenir un instrument efficace en matière de responsabilité des entreprises européennes ? – Octobre 2007

[PDF] – Résumé : A la demande du ministre de l’environnement, 3 inspections générales ont été sollicité pour dresser le bilan de l’obligation de reporting des grandes entreprises françaises instauré par la loi NRE. Le rapport recommande de maintenir la législation actuelle et d’améliorer la diffusion des informations publiées et des bonnes pratiques. – Août 2007